Termes et conditions

Bienvenue sur hiro.design. Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales car elles contiennent des informations importantes pour une utilisation correcte de la plateforme.

Elles constituent un contrat contraignant entre les utilisateurs et le gestionnaire de la plateforme.

 

DÉFINITIONS

Les définitions suivantes peuvent être utilisées indifféremment au singulier ou au pluriel. Les termes désignant un genre incluent l’autre genre.

« Compte » ensemble de données permettant à l’Utilisateur, après inscription, d’utiliser les outils et fonctionnalités intégrés à la Plateforme.

« Acheteur » « Utilisateur » ou « Client » la personne qui achète un ou plusieurs Objets de design via le Portail.

« Conditions Générales », « Contrat » ou « Conditions d’utilisation » le présent contrat en vigueur entre le Gestionnaire de la Plateforme et les Utilisateurs qui régit l’utilisation du Site et l’achat des Biens.

« Designer » la personne qui a réalisé le projet relatif aux Produits proposés à la vente sur le Portail ;

« Hiro », « Gestionnaire » ou « Société » la société Hiro S.r.l. siège social Via dell’Artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena (VR) - N° TVA/C.F. : IT04470670235 - REA VR423099 - Capital social 50 000 Eur € - propriétaire et gestionnaire du Site.

« Objet de design », « Bien » ou « Produit » meubles et objets de design publiés dans les catalogues électroniques disponibles sur la Plateforme.

« Partie » ou « Parties » la Société et l’Acheteur, pris séparément ou conjointement.

« Prix d’achat » la contrepartie que l’Acheteur verse au Gestionnaire pour chaque Produit acheté.

« Fournisseur de services de paiement » ou « Fournisseur » une société tierce qui fournit des services de paiement en ligne.

« Évaluation » Système de notation permettant aux Acheteurs d’attribuer une note au Designer en fonction du niveau de satisfaction du Bien acheté.

« Services » l’utilisation de la Plateforme et des fonctionnalités décrites dans le Contrat.

« Site », « Plateforme » ou « Portail » le site web www.hiro.design

« Visiteur » la personne qui accède et navigue sur le Site sans créer de Compte ni effectuer d’achat.

 

PRÉAMBULES

a) Le Site www.hiro.design est une place de marché qui facilite la rencontre entre l’offre et la demande d’Objets de Design, permettant aux Clients d’acheter les Produits annoncés sur la Plateforme.

b) Les systèmes logiciels responsables du fonctionnement du Portail transmettront, à la demande des Clients, les commandes d’achat au Gestionnaire.

c) L’acceptation du Contrat par voie électronique entraînera la conclusion d’une vente à distance de biens meubles entre le Gestionnaire et l’Acheteur.

d) Les préambules font partie intégrante du présent contrat. Les termes au singulier peuvent inclure le pluriel ; les termes désignant un genre peuvent inclure l’autre genre.

 

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et la vente à distance des Produits publiés. La Société met à disposition des Clients une plateforme digitale permettant de rechercher, sélectionner et acheter des Objets de Design en ligne.

1.2 L’Acheteur pourra :

a) rechercher et sélectionner les Objets de Design qu’il souhaite acheter, en les ajoutant au panier virtuel ;

b) procéder au paiement, régler le Produit selon les modalités décrites dans le Contrat en complétant la commande d’achat.

c) enregistrer un compte personnel et consulter l’historique des achats effectués sur le Portail.

1.3 Une section dédiée aux questions fréquentes a été publiée sur le Portail pour aider les Acheteurs à s’orienter dans l’utilisation de la Plateforme et des Services.

 

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1 L'accès simple au Site par le Visiteur est gratuit et ne nécessite pas d'inscription obligatoire. En créant un Compte, l’Utilisateur confirme avoir atteint l’âge de 18 ans et avoir lu et compris le présent Contrat, en cochant la case prévue à cet effet et en appuyant sur le bouton virtuel d’acceptation.

2.2 Lors de l’inscription, les données personnelles suivantes seront demandées : nom, prénom, adresse e-mail, éventuel numéro de TVA. Cette communication est nécessaire à des fins contractuelles et doit contenir des données véridiques, correctes et à jour. Avant de finaliser l’inscription, l’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe d’authentification respectant certains critères minimaux de sécurité exigés par la Société. Le mot de passe est strictement personnel et non transférable. En cas de vol ou de perte, il appartient au Client de le modifier ou de demander rapidement sa désactivation auprès de la Société.

 

3. ACHAT DES BIENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 La Plateforme permet à l’Acheteur d’accéder à un catalogue virtuel de Produits et de sélectionner ceux qu’il souhaite acheter.

3.2 Le Client a la possibilité de personnaliser la recherche des Objets de design en définissant une série de critères de recherche. Ces critères permettent d’identifier les Produits en fonction des caractéristiques sélectionnées, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, le type, la gamme de prix.

3.3 Une fois le Bien sélectionné, le Client pourra consulter la fiche produit avec les caractéristiques du Bien.

3.4 L’enregistrement d’un Compte n’est pas nécessaire pour finaliser l’achat des Biens, le Client pouvant acheter en tant que simple Visiteur. Néanmoins, l’enregistrement d’un Compte permettra à l’Acheteur, surtout en cas d’achats récurrents, de conclure les transactions plus rapidement, de séparer l’adresse de facturation de celle de livraison, de sauvegarder ses données personnelles et l’adresse de livraison afin d’éviter de les ressaisir à chaque nouvelle opération.

3.5 Si le Client possède déjà un Compte, il pourra se connecter et confirmer sa volonté de procéder à l’achat via le bouton virtuel de confirmation. Le Client sera redirigé vers la page de paiement pour finaliser la commande en procédant directement au paiement. Avant que la transaction soit terminée et le paiement effectué, il sera toujours possible de modifier les données saisies.

3.6 L’achat se fera par voie électronique en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales et en appuyant sur le bouton virtuel de paiement par lequel le Client confirmera sa volonté de conclure un contrat d’achat avec le Gestionnaire. Dès que le Vendeur reçoit la commande et après vérification du bon déroulement du paiement, il enverra à l’Acheteur un message de confirmation par courrier électronique contenant le récapitulatif de la commande et chargera le transporteur de livrer les Biens commandés. Le Client pourra à tout moment consulter l’historique des achats effectués sur le Portail.

3.7 L’Utilisateur accepte de conclure le Contrat uniquement après avoir lu et pleinement compris les présentes Conditions Générales. Tant lors de l’achat que de l’inscription, le Client sera responsable de fournir des données personnelles véridiques, à jour et correctes. L’Utilisateur pourra imprimer ou sauvegarder sur un support durable les présentes Conditions Générales, conformément à l’art. 12, D. Lgs. 9 avril 2003, n. 70. Les Conditions Générales d’achat seront archivées par le Gestionnaire sur le serveur de la plateforme et seront consultables à tout moment via le lien approprié figurant sur la page d’accueil.

3.8 L’Acheteur disposera de plusieurs systèmes de paiement, notamment Paypal, carte de crédit, virement bancaire. Si l’Utilisateur décide de payer le montant par carte de crédit, il autorise le Gestionnaire à débiter ou à demander l’autorisation de débit de la carte de paiement utilisée. Les paiements effectués via le Site sont gérés par « UniCredit Banca », par la banque du client via le service « MyBank » ou par PayPal Europe, selon les modalités de paiement sélectionnées.

3.9 L’utilisation des systèmes de paiement indiqués peut entraîner la création d’un compte auprès des fournisseurs externes qui gèrent les services de paiement. La création d’un compte implique l’acceptation de leurs conditions de service. L’Utilisateur est conscient et accepte qu’en achetant un Produit, il devra communiquer ses données de paiement au fournisseur externe qui gère les services de paiement. Le Gestionnaire n’a pas accès aux données de paiement.

3.10 Les Clients auront la possibilité de laisser une évaluation en attribuant une note au Produit acheté. Les commentaires et avis laissés par l’Acheteur seront publics et visibles par tout Visiteur. La note est attribuée à la fin d’un court questionnaire, auquel le Client sera libre de répondre ou non. Le Client s’engage à laisser des commentaires exempts de contenus offensants, inappropriés, vulgaires ou diffamatoires. Le Gestionnaire se réserve, à sa discrétion ou après signalement, d’évaluer les avis laissés et leur conformité à ce paragraphe, aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs, se réservant le droit de supprimer tous les avis déformant la concurrence, manifestement faux ou inappropriés, y compris les auto-évaluations éventuelles.

 

4. LIVRAISON, OBLIGATION DE CONTRÔLE, DÉCLARATION DES DÉFAUTS ET RETOUR

4.1 La Société procédera, par coursier ou service postal, à l’envoi des Produits achetés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. La date de livraison estimée sera indiquée lors de la conclusion du Contrat et confirmée dans l’e-mail de récapitulatif de commande. La date et les frais de livraison peuvent varier selon le lieu et le type de livraison ainsi que les caractéristiques des Produits.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le reçu d’achat ou la facture commerciale sera envoyé par e-mail, téléchargeable depuis son espace réservé sur le site web, puis livré par courrier ou transporteur.

4.3 À la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité du Produit par rapport à la commande effectuée. Tout dommage à l’emballage ou anomalie devra être signalé au moment de la livraison en apposant sur le document de transport la mention « accepté sous réserve » et en fournissant une brève description du motif de cette réserve. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison du Produit, un avis sera laissé avec les indications nécessaires pour contacter le transporteur afin de convenir d’une seconde livraison. Il est entendu que, en cas de non-livraison due à l’absence de l’Acheteur, il incombera à ce dernier de prendre contact avec le transporteur ou le service postal pour convenir de l’heure de livraison ou du retrait au dépôt où le Bien sera entreposé. Le défaut de demande d’une nouvelle livraison par l’Acheteur entraînera la résolution du présent Contrat, avec droit pour le Client de recevoir le remboursement du montant versé, sous réserve des frais de stockage, de retour et de tout autre coût éventuel supporté par le Vendeur en raison de la non-livraison due à l’absence ou au refus de réception du Bien par le Client.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR DES PRODUITS

5.1 L’Acheteur est informé que, conformément aux dispositions des articles 52 et suivants du D. Lgs. n. 206/2005 et ses modifications (ci-après également « Code de la Consommation »), il aura le droit de se rétracter de l’achat, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser la raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la prise de possession du Produit, ou en cas d’achat de plusieurs Produits simultanément, à compter du jour où il prendra possession du dernier Produit acheté. Le droit de rétractation pourra être exercé en envoyant une communication appropriée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@hiro.design. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un e-mail simple, pour que la communication soit considérée comme effective, il est nécessaire que le Gestionnaire confirme sa réception. L’Utilisateur pourra utiliser le formulaire type de rétractation joint, téléchargeable à ce lien […..].

5.2 En cas de rétractation, l’Acheteur devra retourner le Bien en parfait état, avec l’emballage d’origine, et indiquer dans la demande le nom du Produit acheté. L’Acheteur sera responsable de la diminution de la valeur des Biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens. Les frais directs de retour seront à la charge du Client. Si le Client le demande, le Gestionnaire chargera un de ses transporteurs de procéder au retrait à domicile du Client. Suite à la rétractation, tous les paiements effectués par l’Acheteur en faveur de Hiro seront remboursés, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client. Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la réception des Biens ou jusqu’à la preuve par l’Acheteur de leur renvoi, si cette preuve est antérieure. Le retour du Bien devra en tout cas avoir lieu dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation à l’adresse suivante : Hiro S.r.l., Via dell’artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena, VR

5.3 Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de Biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés. Il ne s’appliquera pas non plus à l’achat de Biens dont le coût est inférieur ou égal à 50 euros (cinquante/00). L’Acheteur sera toutefois informé avant la conclusion de la commande si un achat donné ne prévoit pas de droit de rétractation. L’Acheteur conservera la possibilité d’exercer le droit de rétractation en cas d’achat simultané de plusieurs Biens, si le montant total que le Client doit payer, indépendamment du prix des Biens individuels, dépasse la somme de 50 euros.

5.4 Le droit de rétractation est expressément exclu lorsque l’Acheteur n’a pas la qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation.

 

6. GARANTIE LÉGALE

6.1 L’Acheteur qui revêt la qualité de consommateur au sens du D. Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 et s.m.i. ou de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, pourra bénéficier de la garantie légale de 2 ans sur les produits pour les défauts de conformité, à partir de la date de livraison. Tout défaut de conformité devra être signalé dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa découverte.

6.2 Le Client qui ne revêt pas la qualité de consommateur au sens du D. Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 et s.m.i. ou de la Directive 2011/83/UE, devra signaler tout vice du produit dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison. L’action se prescrit, en tout cas, dans un délai d’un an à compter de la livraison.

6.3 L’Acheteur s’engage à renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète de tous les accessoires, du document de livraison et d’une description détaillée des défauts. Les frais d’expédition seront à la charge de la Société, qui pourra convenir avec l’Acheteur du retrait du produit à son domicile ou résidence. Dès réception du produit, la Société prendra en charge le produit défectueux pour vérifier si le dysfonctionnement est dû ou non à un vice de conformité.

6.4 Dans le seul cas où le dysfonctionnement ou le non-respect du bien par rapport à l’usage déclaré par la Société ne dépend pas d’un vice de conformité, Hiro pourra demander à l’Acheteur un remboursement des frais d’expédition et du coût de vérification, toutefois pas supérieur à 50 euros.

6.5 La demande de recours à la garantie doit être envoyée par écrit par courrier électronique à l’adresse : shop@hiro.design ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Hiro S.r.l., Via dell’artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena, VR

Dans le cas où l’Utilisateur utilise un e-mail simple, pour que la communication soit considérée comme réussie, il est nécessaire que le Gestionnaire confirme sa réception.

6.6 Sont exclus de la garantie les défauts dus à l’usure ordinaire et normale du bien, ainsi que les défauts ou dommages causés par une utilisation inappropriée ou incorrecte du produit et en tout cas imputables à des circonstances externes et hors du contrôle du Gestionnaire. De même, la garantie ne couvre pas les composants soumis à l’usure et à la détérioration.

6.7 Les objets de design vendus sur le Marketplace sont réalisés en petites séries grâce à une combinaison de méthodes de production industrielles, artisanales et semi-artisanales. D’éventuelles petites imperfections ne doivent pas être considérées comme des défauts, mais comme des caractéristiques qui rendent chaque produit unique et authentique.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

7.1 Sous réserve des dispositions impératives de la loi, Hiro exclut expressément toute responsabilité pour les retards ou non-livraisons des Biens dus à des causes qui ne lui sont pas directement imputables, telles que force majeure, cas fortuit et fait imputable au Client lui-même ou à des tiers. Sans préjudice de la responsabilité prévue en cas de défaut du Produit, la Société décline dans la mesure maximale permise par la loi toute responsabilité pour les dommages aux biens ou aux personnes causés par une utilisation des Produits non conforme aux instructions et avertissements fournis par le Gestionnaire.

7.2 La Société ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme ni l'absence de dysfonctionnements de toute nature, ni qu'elle sera en mesure de corriger tous les défauts ou dysfonctionnements pouvant survenir lors de son utilisation. Cependant, bien qu'elle ne puisse garantir l'absence de défauts ou de dysfonctionnements du logiciel pouvant causer des retards, interruptions ou suspensions des Services, la Société fera tout effort raisonnable pour intervenir sans retard indu afin de rétablir la pleine fonctionnalité de la Plateforme. En particulier, l'accès au Site et aux Services pourra être temporairement interrompu pour maintenance. En cas de maintenance programmée, la Société s'engage à publier un préavis directement sur le Site indiquant la plage horaire d'intervention.

7.3 Le Site peut contenir des liens retour et des liens hypertextes renvoyant à des sites web tiers. Le Client est conscient et assume tous les risques liés à l'utilisation de liens pouvant le rediriger vers des sites externes sur lesquels le Gestionnaire n'a aucun contrôle. Ce dernier décline toute responsabilité quant à l'exactitude et au type de contenus présents sur ces sites web.

 

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME

Le Gestionnaire se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux Conditions Générales pour des raisons de nature technique ou commerciale. Toute modification sera communiquée par la publication d'un avis sur la page d'accueil du Site et n'aura pas d'effet sur les commandes déjà conclues, mais s'appliquera uniquement aux transactions ultérieures. Il est du devoir précis du Client, indépendamment de la réception de cette communication, de vérifier régulièrement la date de la dernière mise à jour indiquée en bas du Contrat. Une fois la communication effectuée selon les modalités indiquées ci-dessus, le Client sera tenu de respecter les nouvelles Conditions Générales ou, s'il ne souhaite pas accepter les modifications, de cesser immédiatement d'utiliser le Site. Le Client aura néanmoins la possibilité de consulter les versions précédentes des Conditions Générales qui lui seront mises à disposition sur demande.

 

9. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Tous les contenus mis à disposition par la Société via le Site, y compris les marques, signes distinctifs, expressions, textes, noms de domaine, systèmes logiciels utilisés en relation avec le Site et les Services, sont la propriété exclusive du Gestionnaire et de ses ayants droit éventuels. Sauf disposition contraire de lois impératives, il est interdit de modifier, altérer, distribuer, diffuser et copier les contenus que la Société met à disposition sur le Site sans son autorisation. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des lois protégeant le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et sera poursuivie conformément à la loi.

 

10. COMMUNICATIONS

10.1 Le Gestionnaire peut envoyer des communications techniques concernant le fonctionnement du Site, y compris des messages, communications, annonces, notifications sur les dernières nouveautés des Services.

10.2 Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour demander des informations ou signaler d’éventuels problèmes techniques avec les commandes ou le fonctionnement de la Plateforme en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : shop@hiro.design.

 

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Le présent Contrat est régi par la loi italienne à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour tout litige relatif au présent Contrat, le tribunal de Vérone sera exclusivement compétent.

11.2 Si l’Acheteur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il pourra choisir d’agir devant le tribunal de son lieu de résidence.

11.3 Conformément au règlement UE du Parlement européen et du Conseil n° 524/2013, nous fournissons le lien vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/ 

 

12.PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE ET DISTRIBUTION AUTORISÉE

 "Hiro" est une marque déposée appartenant exclusivement à Hiro S.r.l.
Hiro S.r.l. est le seul sujet autorisé à la vente et à la distribution des produits de la marque "Hiro". Toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de la marque et des produits sans l'autorisation préalable et écrite de Hiro S.r.l. est interdite.
Toute utilisation ou distribution non autorisée sera poursuivie conformément à la loi.