Termes et conditions

Bienvenue sur hiro.design. Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les conditions générales suivantes, car elles contiennent des informations importantes pour utiliser correctement la plateforme.

Elles constituent un contrat contraignant entre les utilisateurs et le gestionnaire de la plateforme.

DÉFINITIONS

Les définitions suivantes peuvent être utilisées indifféremment au singulier ou au pluriel. Les termes désignant un genre incluent l’autre genre.

« Compte » l’ensemble des données permettant à l’Utilisateur, après son inscription, d’utiliser les outils et fonctionnalités intégrés à la Plateforme.

« Acheteur », « Utilisateur » ou « Client » la personne qui achète un ou plusieurs Objets de Design par l’intermédiaire du Portail.

« Conditions Générales », « Contrat » ou « Conditions d’utilisation » le présent contrat en vigueur entre le Gestionnaire de la Plateforme et les Utilisateurs, qui régit l’utilisation du Site et l’achat des Biens.

« Designer » la personne qui a réalisé le projet relatif aux Produits proposés à la vente sur le Portail ;

« Hiro », « Gestionnaire » ou « Société » la société Hiro S.r.l., dont le siège social est situé Via dell’Artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena (VR) - N° de TVA/Code fiscal : IT04470670235 - REA VR423099 - Capital social : 50 000 Eur € - titulaire et gestionnaire du Site.

« Objet de Design », « Bien » ou « Produit » les meubles et objets de Design publiés dans les catalogues électroniques accessibles sur la Plateforme.

« Partie » ou « Parties » la Société et l’Acheteur, considérés séparément ou conjointement.

« Prix d’achat » la contrepartie que l’Acheteur verse au Gestionnaire pour chaque Produit acheté.

« Prestataire de services de paiement » ou « Prestataire » une société tierce qui fournit des services de paiement en ligne.

« Évaluation » système d’évaluation permettant aux Acheteurs d’attribuer une note au Designer en fonction de leur niveau de satisfaction à l’égard du Bien acheté.

« Services » l’utilisation de la Plateforme et des fonctionnalités décrites dans le Contrat.

« Site », « Plateforme » ou « Portail » le site web www.hiro.design

« Visiteur » la personne qui accède au Site et y navigue sans créer de Compte ni effectuer d’achat.

PRÉAMBULE

a) Le site www.hiro.design est une marketplace qui facilite la mise en relation entre l’offre et la demande d’objets de Design, permettant aux Clients d’acheter les Produits annoncés sur la Plateforme.

b) Les systèmes logiciels nécessaires au fonctionnement du Portail transmettront, à la demande des Clients, les commandes d’achat au Gestionnaire.

c) L’acceptation du Contrat par voie électronique entraînera la conclusion d’une vente à distance de biens meubles, effective entre le Gestionnaire et l’Acheteur.

d) Les préambules font partie intégrante du présent contrat. Les termes employés au singulier peuvent également inclure le pluriel ; les termes désignant un genre peuvent inclure l’autre genre.

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et la vente à distance des Produits qui y sont publiés. La Société met à la disposition des Clients une plateforme numérique permettant de rechercher, sélectionner et acheter des Objets de design par voie électronique.

1.2 L’Acheteur pourra :

a) rechercher et sélectionner les Objets de design qu’il souhaite acheter, en les ajoutant au panier virtuel ;

b) passer à la caisse, effectuer le paiement du Produit selon les modalités décrites dans le Contrat et finaliser la commande d’achat.

c) créer un compte personnel et consulter l’historique des achats effectués sur le Portail.

1.3 Le Portail comporte une section consacrée aux questions fréquemment posées afin d’aider les Acheteurs à s’orienter dans l’utilisation de la Plateforme et des Services.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1 Le simple accès au Site par le Visiteur est gratuit et ne nécessite aucune inscription. En créant un Compte, l’Utilisateur confirme être âgé de 18 ans et avoir lu et compris le présent Contrat, en cochant la case prévue à cet effet et en appuyant sur le bouton virtuel d’acceptation.

2.2 Lors de l’inscription, les données personnelles suivantes seront demandées : prénom, nom, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de TVA. La communication susmentionnée est nécessaire à des fins contractuelles et devra contenir des données véridiques, exactes et à jour. Avant de finaliser l’inscription, l’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe d’authentification respectant certains critères minimaux de sécurité exigés par la Société. Le mot de passe est strictement personnel et incessible. En cas de vol ou de perte, le Client devra le modifier ou demander rapidement sa désactivation à la Société.

3. ACHAT DES BIENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 La Plateforme permet à l’Acheteur d’accéder à un catalogue virtuel de Produits et de sélectionner ceux qu’il souhaite acheter.

3.2 Le Client a la possibilité de personnaliser sa recherche d’Objets de design en définissant une série de critères de recherche. Ces critères permettent d’identifier les Produits en fonction des caractéristiques sélectionnées, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, le type et la fourchette de prix.

3.3 Après avoir sélectionné le Bien, le Client pourra consulter la fiche produit présentant les caractéristiques du Bien.

3.4 L’inscription à un Compte n’est pas nécessaire pour finaliser l’achat des Biens, le Client pouvant acheter en tant que simple Visiteur. Néanmoins, l’inscription à un Compte permettra à l’Acheteur, notamment en cas d’achats récurrents, de conclure des transactions plus rapidement, de maintenir séparée l’adresse de facturation de l’adresse de livraison, d’enregistrer ses données personnelles et son adresse de livraison et d’éviter de les saisir à nouveau à chaque nouvelle opération.

3.5 Si le Client possède déjà un Compte, il pourra se connecter et confirmer sa volonté de procéder à l’achat au moyen du bouton virtuel de confirmation. Le Client sera redirigé vers la page de paiement où il pourra finaliser la commande en procédant directement au paiement. Avant la conclusion de la transaction et l’effectuation du paiement, il sera toujours possible de modifier les données saisies.

3.6 L’achat sera effectué en ligne en cochant la case d’acceptation des Conditions générales et en appuyant sur le bouton virtuel de paiement, par lequel le Client confirmera sa volonté de conclure un contrat d’achat avec le Gestionnaire. Dès réception de la commande par le Vendeur et après vérification de la bonne réalisation du paiement, celui-ci enverra à l’Acheteur un message de confirmation par courrier électronique contenant le récapitulatif de la commande et chargera le transporteur de livrer les Biens commandés. Le Client pourra à tout moment consulter l’historique des achats effectués sur le Portail.

3.7 L’Utilisateur accepte de conclure le Contrat uniquement après avoir lu et pleinement compris les présentes Conditions générales. Lors de l’achat comme de l’inscription, le Client sera responsable de communiquer des données personnelles véridiques, à jour et exactes. L’Utilisateur pourra imprimer ou, en tout état de cause, enregistrer les présentes Conditions générales sur un support durable, conformément à l’art. 12 du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003. Les Conditions générales d’achat seront archivées par le Gestionnaire sur le serveur de la plateforme et pourront être consultées à tout moment via le lien prévu à cet effet figurant sur la page d’accueil.

3.8 L’Acheteur disposera de plusieurs systèmes de paiement, notamment Paypal, carte de crédit et virement bancaire. Si l’Utilisateur décide de régler le montant dû par carte de crédit, il autorise le Gestionnaire à débiter la carte de paiement utilisée ou à en demander l’autorisation de débit. Les paiements effectués via le Site sont gérés par « UniCredit Banca », par la banque du client via le service « MyBank » ou par PayPal Europe, selon le mode de paiement sélectionné.

3.9 L’utilisation des systèmes de paiement indiqués peut entraîner la création d’un compte auprès des prestataires externes qui gèrent les services de paiement. La création d’un compte implique l’acceptation de leurs conditions de service. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en achetant un Produit, il devra communiquer ses données de paiement au prestataire externe qui gère les services de paiement. Le Gestionnaire n’accède pas aux données de paiement.

3.10 Les Clients auront la possibilité de laisser une évaluation en attribuant une note au Produit acheté. Les commentaires et avis laissés par l’Acheteur seront publics et visibles par tout Visiteur. La note est attribuée à l’issue d’un bref questionnaire, auquel le Client sera libre de répondre ou non. Le Client s’engage à laisser des commentaires dépourvus de contenu offensant, inopportun, vulgaire ou diffamatoire. Le Gestionnaire se réserve le droit, à sa discrétion ou après signalement, d’évaluer les avis publiés et leur conformité au présent paragraphe, aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs, et se réserve le droit de supprimer tous les avis susceptibles de fausser la concurrence, manifestement faux ou autrement inappropriés, y compris les éventuelles autoévaluations.

4. LIVRAISON, OBLIGATION DE CONTRÔLE, SIGNALEMENT DES DÉFAUTS ET RETOUR

4.1 La Société expédiera, par transporteur ou service postal, les Produits achetés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. La date de livraison estimée sera indiquée lors de la conclusion du Contrat et confirmée dans l’e-mail récapitulatif de la commande. La date et les frais d’expédition peuvent varier selon le lieu et le type de livraison ainsi que les caractéristiques des Produits.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le reçu d’achat ou la facture commerciale sera envoyé par e-mail, téléchargeable depuis l’espace personnel du site web, puis remis par courrier ou transporteur.

4.3 À la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité du Produit avec la commande passée. Tout dommage de l’emballage ou toute anomalie doit être signalé au moment de la livraison en apposant sur le document de transport la mention « accepté sous réserve » et en fournissant une brève description du motif de cette réserve. Si l’Acheteur est absent lors de la livraison du Produit, un avis lui sera laissé avec les indications nécessaires pour contacter le transporteur afin de convenir d’une seconde livraison. Il est entendu qu’en cas de non-livraison due à l’absence de l’Acheteur, il incombera à ce dernier de prendre contact avec l’expéditeur ou le service postal afin de convenir de l’horaire de livraison ou du retrait auprès de l’entrepôt où le Bien sera placé en dépôt. L’absence de demande d’une nouvelle livraison de la part de l’Acheteur entraînera la résolution du présent Contrat, le Client ayant droit au remboursement de la somme versée, sous réserve des frais de stockage, de retour et de tout autre coût éventuellement supporté par le Vendeur en raison de la non-livraison due à l’absence du Client ou à son refus de recevoir le Bien.

5. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR DES PRODUITS

5.1 L’Acheteur est informé du fait que, conformément aux dispositions de l’art. 52 et suivants du D. Lgs. n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après également le « Code de la consommation »), il dispose du droit de se rétracter de l’achat, sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il prend possession du Produit ou, en cas d’achat de plusieurs Produits simultanément, à compter du jour où il prend possession du dernier Produit acheté. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une communication spécifique par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@hiro.design ou en nous contactant via notre formulaire de contact En cas d’utilisation d’un simple e-mail par l’Utilisateur, le Gestionnaire doit en confirmer la réception pour que la communication soit considérée comme valablement effectuée. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation joint, téléchargeable via ce lien. 
Le client peut également accéder à son compte CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER et saisir son adresse e-mail afin de recevoir un code de vérification à 6 chiffres avec lequel il se connectera. Il doit ensuite sélectionner la commande et les articles qu’il souhaite retourner, en précisant le motif du retour. 

5.2 En cas de rétractation, l’Acheteur devra retourner le Bien intact, dans son emballage d’origine, et indiquer dans sa demande le nom du Produit acheté. L’Acheteur sera responsable de la dépréciation des Biens résultant d’une manipulation des Biens autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les frais directs de retour seront à la charge du Client. Si le Client le demande, le Gestionnaire chargera son propre transporteur de procéder à l’enlèvement au domicile du Client. À la suite de la rétractation, tous les paiements effectués par l’Acheteur en faveur de Hiro seront remboursés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client. Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la réception des Biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait démontré avoir renvoyé les Biens, la première de ces dates prévalant. Le retour du Bien devra toutefois être effectué au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation à l’adresse suivante : Hiro S.r.l., Via dell’artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena, VR

5.3 Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de Biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés et ne s’applique pas à l’achat de Biens dont le coût est inférieur ou égal à 50 euros (cinquante/00). L’Acheteur sera toutefois averti avant la conclusion de la commande dans le cas où un achat donné ne prévoit pas de droit de rétractation. L’Acheteur conservera la possibilité d’exercer son droit de rétractation en cas d’achat simultané de plusieurs Biens, si le montant total que le Client devra payer, indépendamment du prix de chaque Bien, dépasse la somme de 50 euros.

5.4 Le droit de rétractation est expressément exclu lorsque l’Acheteur n’a pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

6. GARANTIE LÉGALE

6.1 L’Acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206, et de ses modifications ultérieures, ou de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, peut bénéficier de la garantie légale de 2 ans sur les Produits pour les défauts de conformité, à compter de la date de livraison. Tout défaut de conformité doit être signalé dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa découverte.

6.2 Le Client qui n’a pas la qualité de consommateur au sens du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206, et de ses modifications ultérieures, ou de la Directive 2011/83/UE, doit signaler tout défaut du Produit dans un délai maximal de 8 jours à compter de la livraison. L’action se prescrit en tout état de cause dans un délai d’un an à compter de la livraison.

6.3 L’Acheteur s’engage à expédier la marchandise dans son emballage d’origine, accompagnée de tous les accessoires, du document de livraison et d’une description détaillée des défauts. Les frais d’expédition seront à la charge de la Société, qui pourra convenir avec l’Acheteur de l’enlèvement du produit au domicile ou à la résidence de ce dernier. Dès réception du Produit, la Société prendra en charge le Produit défectueux afin de vérifier si le dysfonctionnement dépend ou non d’un défaut de conformité.

6.4 Dans le seul cas où le dysfonctionnement ou la non-conformité du Bien à l’usage déclaré par la Société ne dépend pas d’un défaut de conformité, Hiro pourra demander à l’Acheteur le remboursement des frais d’expédition et du coût de la vérification, dans la limite de 50 euros.

6.5 La demande visant à bénéficier de la garantie doit être adressée par écrit par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@hiro.design ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Hiro S.r.l., Via dell’artigianato 6/8, 37030 Badia Calavena, VR

Dans le cas où l’Utilisateur utilise un e-mail simple, pour que la communication soit considérée comme ayant abouti, le Gestionnaire doit en confirmer la réception.

6.6 La garantie exclut les défauts dus à l’usure ordinaire et normale du Bien, ainsi que les défauts ou dommages causés par une utilisation inadéquate ou incorrecte du Produit et, en tout état de cause, imputables à des circonstances externes et indépendantes de la volonté du Gestionnaire. De même, la garantie ne couvre pas les composants soumis à l’usure et à la détérioration.

6.7 Les objets de design vendus sur la Marketplace sont fabriqués en petites séries selon une combinaison de procédés de production industriels, artisanaux et semi-artisanaux. Les éventuelles petites imperfections ne doivent pas être considérées comme des défauts, mais comme des caractéristiques qui rendent chaque Produit unique et authentique.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

7.1 Sans préjudice des dispositions impératives de la loi, Hiro exclut expressément toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Biens dû à des causes qui ne lui sont pas directement imputables, telles que la force majeure, le cas fortuit ou un fait imputable au Client lui-même ou à des tiers. Sans préjudice de la responsabilité prévue en cas de défaut du Produit, la Société décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages causés aux biens ou aux personnes par une utilisation des Produits non conforme aux instructions et aux avertissements fournis par le Gestionnaire.

7.2 La Société ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme ni l’absence de dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, pas plus qu’elle ne peut garantir qu’elle sera en mesure de corriger tous les défauts ou dysfonctionnements susceptibles de survenir lors de son utilisation. Toutefois, bien qu’elle ne puisse garantir l’absence de défauts ou de dysfonctionnements du logiciel susceptibles d’entraîner des retards, des interruptions ou des suspensions des Services, la Société déploiera tous les efforts raisonnables pour intervenir sans retard indu afin de rétablir la pleine fonctionnalité de la Plateforme. En particulier, l’accès au Site et aux Services pourra être temporairement interrompu pour maintenance. En cas de maintenance programmée, la Société s’engage à publier un préavis directement sur le Site, indiquant la plage horaire de l’intervention.

7.3 Le Site peut contenir des backlinks et des liens hypertextes renvoyant vers des sites web de tiers. Le Client est conscient de tout risque découlant de l’utilisation de liens susceptibles de le rediriger vers des sites externes sur lesquels le Gestionnaire n’exerce aucun contrôle et assume ces risques. Ce dernier décline toute responsabilité concernant l’exactitude et la nature des contenus présents sur ces sites web.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales pour des raisons techniques ou commerciales. Toute modification sera communiquée par la publication d’un avis sur la page d’accueil du Site et ne produira aucun effet sur les commandes déjà conclues, mais s’appliquera uniquement aux transactions ultérieures. Il incombe au Client, indépendamment de la réception de ladite communication, de vérifier régulièrement la date de dernière mise à jour indiquée au bas du Contrat. Une fois la communication effectuée selon les modalités indiquées ci-dessus, le Client sera tenu de respecter les nouvelles Conditions générales ou, s’il n’entend pas accepter les modifications, de cesser immédiatement d’utiliser le Site. Le Client pourra néanmoins consulter les versions précédentes des Conditions générales, qui seront mises à sa disposition sur demande.

9. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Tous les contenus mis à disposition par la Société sur le Site, y compris les marques, signes distinctifs, expressions, textes, noms de domaine et systèmes logiciels utilisés dans le cadre du Site et des Services, sont la propriété exclusive du Gestionnaire et de ses ayants droit éventuels. Sauf disposition contraire de la loi impérative, il est interdit de modifier, altérer, distribuer, diffuser ou copier les contenus que la Société met à disposition sur le Site sans son autorisation. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des lois protégeant les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et fera l’objet de poursuites conformément à la loi.

10. COMMUNICATIONS

10.1 Le Gestionnaire pourra envoyer des communications de nature technique relatives au fonctionnement du Site, notamment des messages, communications, annonces et notifications concernant les dernières nouveautés des Services.

10.2 Les Utilisateurs pourront contacter la Société pour demander des informations ou signaler d’éventuels problèmes techniques liés aux commandes ou au fonctionnement de la Plateforme, en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : shop@hiro.design.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Le présent Contrat est régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour tout litige relatif au présent Contrat, le tribunal de Vérone sera exclusivement compétent.

11.2 Si l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il pourra décider d’agir devant le tribunal de son lieu de résidence.

11.3 Conformément au Règlement UE du Parlement européen et du Conseil n° 524/2013, nous indiquons le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/ 

12.PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE ET DISTRIBUTION AUTORISÉE

 « Hiro » est une marque déposée dont Hiro S.r.l. détient la propriété exclusive.
Hiro S.r.l. est la seule entité autorisée à vendre et distribuer les produits de la marque « Hiro ». Toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de la marque et des produits est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Hiro S.r.l.
Toute utilisation ou distribution non autorisée fera l’objet de poursuites conformément à la loi.